
Droit de l'Energie
Le secteur de l’énergie est en pleine mutation, et nous accompagnons les acteurs publics et privés dans l’élaboration de cadres réglementaires, la mise en place de stratégies énergétiques et le développement des énergies renouvelables. Nos interventions couvrent la réglementation des producteurs indépendants, les contrats de transport et d’achat d’électricité (PPA) ainsi que l’agrivoltaïsme et l’intégration des nouvelles technologies énergétiques.

Etude de faisabilité juridique et procédurale d’un projet d’implantation de centrales photovoltaïques
- Pays : Tunisie (2025)
- Mission : Réalisation d’une étude de faisabilité juridique et procédurale d’un projet d’implantation de centrales photovoltaïques (au sol) d’autoproduction mutualisées au profit des industriels sur un site déporté propriété de l’Agence Foncière Industrielle.
- Analyser la faisabilité juridique et procédurale du projet,
- Identification des barrières et recommandations,
- Analyse du volet foncier (la vocation des terrains, sa mise en possession, son affectation, Etc. …)
- Analyse de l’aptitude juridique de l’AFI à réserver des emplacements spécifiques dans un lotissement industriel pour l’implantation des équipements nécessaires pour la production des énergies renouvelables à partir de l’énergie solaire Photovoltaïque PV.

Participation des Pôles Technologique aux projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables en Tunisie.
- Pays : Tunisie (2025)
- Mission : Etude de faisabilité juridique se rapportant aux modalités et conditions de participation des Pôles Technologique aux projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables en Tunisie.
- Analyse du cadre réglementaire régissant les Pôles Technologiques,
- Identification des contraintes réglementaires liées au cadre réglementaire en vigueur,
- Proposition de solutions contractuelles pour la mise en œuvre des projets ENR, sous le régime de l’auto-production.
- Clarification au cadre réglementaire se rapportant à la mutualisation des infrastructures.
- Proposition d’améliorations réglementaires pour plus d’ouverture du cadre actuel aux initiatives des opérateurs économiques
- Conseil juridique pour la réalisation d'une mission de formation et d’élaboration d’un plan d’action pour le renforcement des capacités des pouvoirs régionaux dans le cadre des projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables.

Renforcement des capacités des pouvoirs régionaux - Énergies renouvelables
- Pays : Tunisie (2024)
- Mission : Conseil juridique pour la réalisation d'une mission de formation et d’élaboration d’un plan d’action pour le renforcement des capacités des pouvoirs régionaux dans le cadre des projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables.

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
- Pays : Tunisie (2024)
- Mission : Conseil juridique pour le développement d'un cadre réglementaire, normatif et tarifaire des infrastructures de recharge des véhicules électriques en Tunisie.

Agrivoltaïsme - Cadre réglementaire
- Pays : Tunisie (2024)
- Mission : Conseil juridique réalisation pour la d'une étude stratégique sur les applications agrivoltaïques et proposition d'un cadre réglementaire adapté au contexte tunisien.

Projet de production d'électricité - Énergies renouvelables (10 MW)
- Pays : Tunisie (2024)
- Mission : Conseil juridique pour la mise en place de la documentation contractuelle (EPC, O&M, PPA) pour un projet de production d'électricité à partir des énergies renouvelables en auto-production.

Projet de production d'électricité - Concession (Bénin)
- Pays : Bénin (2023)
- Mission : Audit juridique des documents pour un projet de production d'électricité à partir des énergies renouvelables sous le régime de la concession (PPA, Convention de Concession).

Projets de centrales d'autoproduction (Énergies renouvelables)
- Pays : Tunisie (2023)
- Mission : Assistance juridique pour la revue du cadre juridique applicable à un projet de mise en place de quatre centrales d'autoproduction électriques pour des institutions publiques.

Amélioration des contrats PPA - Bancabilité des projets
- Pays : Tunisie (2023)
- Mission : Assistance juridique pour l'amélioration des dispositions contractuelles du Power Purchase Agreement (PPA) pour assurer la bancabilité des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables.

Étude de faisabilité - Valorisation des déchets (Nabeul)
- Pays : Tunisie (2023)
- Mission : Conseil juridique pour une étude de faisabilité pour un projet de valorisation des déchets dans le gouvernorat de Nabeul.

Projet de production d'électricité - Énergies renouvelables (Tunisie, 2021)
- Pays : Tunisie (2021)
- Mission : Conseil pour la mise en place de la documentation nécessaire pour un projet d'autoproduction d'électricité solaire de 10 MW pour un promoteur privé.

Étude réglementaire - Transition énergétique
- Pays : Tunisie (2021)
- Mission : Conseil juridique pour le Ministère de l'Énergie et le PNUD pour la préparation d'un nouveau code sur les énergies renouvelables afin de soutenir la transition énergétique.

Projet de production d'électricité - Concession (Radès II)
- Pays : Tunisie (2021)
- Mission : Conseil juridique pour la mise en place de la procédure de transfert des actifs à la fin de la concession de la centrale de Radès II.

Étude de faisabilité - Production d'hydrogène vert
- Pays : Tunisie (2021)
- Mission : Conseil pour la réalisation d'une étude sur la production d'hydrogène vert dans le cadre du projet Corridor Tunisie.

Participation des Pôles Technologique aux projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables en Tunisie.
- Pays : Tunisie (2025)
- Mission : Etude de faisabilité juridique se rapportant aux modalités et conditions de participation des Pôles Technologique aux projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables en Tunisie.
- Analyse du cadre réglementaire régissant les Pôles Technologiques,
- Identification des contraintes réglementaires liées au cadre réglementaire en vigueur,
- Proposition de solutions contractuelles pour la mise en œuvre des projets ENR, sous le régime de l’auto-production.
- Clarification au cadre réglementaire se rapportant à la mutualisation des infrastructures.
- Proposition d’améliorations réglementaires pour plus d’ouverture du cadre actuel aux initiatives des opérateurs économiques
- Conseil juridique pour la réalisation d'une mission de formation et d’élaboration d’un plan d’action pour le renforcement des capacités des pouvoirs régionaux dans le cadre des projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables.

Renforcement des capacités des pouvoirs régionaux - Énergies renouvelables
- Pays : Tunisie (2024)
- Mission : Conseil juridique pour la réalisation d'une mission de formation et d’élaboration d’un plan d’action pour le renforcement des capacités des pouvoirs régionaux dans le cadre des projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables.

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
- Pays : Tunisie (2024)
- Mission : Conseil juridique pour le développement d'un cadre réglementaire, normatif et tarifaire des infrastructures de recharge des véhicules électriques en Tunisie.

Agrivoltaïsme - Cadre réglementaire
- Pays : Tunisie (2024)
- Mission : Conseil juridique réalisation pour la d'une étude stratégique sur les applications agrivoltaïques et proposition d'un cadre réglementaire adapté au contexte tunisien.

Projet de production d'électricité - Énergies renouvelables (10 MW)
- Pays : Tunisie (2024)
- Mission : Conseil juridique pour la mise en place de la documentation contractuelle (EPC, O&M, PPA) pour un projet de production d'électricité à partir des énergies renouvelables en auto-production.

Projet de production d'électricité - Concession (Bénin)
- Pays : Bénin (2023)
- Mission : Audit juridique des documents pour un projet de production d'électricité à partir des énergies renouvelables sous le régime de la concession (PPA, Convention de Concession).

Projets de centrales d'autoproduction (Énergies renouvelables)
- Pays : Tunisie (2023)
- Mission : Assistance juridique pour la revue du cadre juridique applicable à un projet de mise en place de quatre centrales d'autoproduction électriques pour des institutions publiques.

Amélioration des contrats PPA - Bancabilité des projets
- Pays : Tunisie (2023)
- Mission : Assistance juridique pour l'amélioration des dispositions contractuelles du Power Purchase Agreement (PPA) pour assurer la bancabilité des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables.

Étude de faisabilité - Valorisation des déchets (Nabeul)
- Pays : Tunisie (2023)
- Mission : Conseil juridique pour une étude de faisabilité pour un projet de valorisation des déchets dans le gouvernorat de Nabeul.

Projet de production d'électricité - Énergies renouvelables (Tunisie, 2021)
- Pays : Tunisie (2021)
- Mission : Conseil pour la mise en place de la documentation nécessaire pour un projet d'autoproduction d'électricité solaire de 10 MW pour un promoteur privé.

Étude réglementaire - Transition énergétique
- Pays : Tunisie (2021)
- Mission : Conseil juridique pour le Ministère de l'Énergie et le PNUD pour la préparation d'un nouveau code sur les énergies renouvelables afin de soutenir la transition énergétique.

Projet de production d'électricité - Concession (Radès II)
- Pays : Tunisie (2021)
- Mission : Conseil juridique pour la mise en place de la procédure de transfert des actifs à la fin de la concession de la centrale de Radès II.

Étude de faisabilité - Production d'hydrogène vert
- Pays : Tunisie (2021)
- Mission : Conseil pour la réalisation d'une étude sur la production d'hydrogène vert dans le cadre du projet Corridor Tunisie.