Droit de l’Énergie

Projet de production d’électricité – Concession (Bénin, 2023)

Pays : Bénin

Mission : Réalisation d’un audit juridique des documents contractuels relatifs à un projet de production d’électricité à partir des énergies renouvelables, mis en œuvre sous le régime de la concession.

Axes de la mission :

• Analyse et audit du PPA (Power Purchase Agreement).
• Vérification juridique de la Convention de Concession.
• Identification des risques juridiques et contractuels liés au régime de concession.
• Recommandations pour l’optimisation et la sécurisation du cadre contractuel.

Projets de centrales d’autoproduction électrique – Énergies renouvelables (Tunisie, 2023)

Pays : Tunisie

Mission : Assistance juridique pour la revue et l’analyse du cadre réglementaire et contractuel applicable à la mise en place de quatre centrales d’autoproduction électrique destinées à des institutions publiques.

Axes de la mission :

• Étude du cadre juridique national relatif à l’autoproduction d’électricité à partir des énergies renouvelables.
• Analyse de la conformité réglementaire pour l’installation de centrales d’autoproduction.
• Identification des contraintes juridiques et administratives liées aux projets publics.
• Recommandations pour la sécurisation et la réussite de la mise en œuvre.

Amélioration des contrats PPA pour la bancabilité des projets – Tunisie (2023)

Client : Ministère de l’Énergie – Énergies Renouvelables (Régime Autorisation)

Pays : Tunisie

Mission : Assistance juridique pour le compte du Ministère de l’Énergie afin d’améliorer les dispositions contractuelles des Power Purchase Agreements (PPA) applicables aux projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables, dans le cadre du régime de l’autorisation, en vue de renforcer leur bancabilité.

Axes de la mission :

• Organisation de réunions de concertation avec les parties prenantes et recensement de leurs contributions.
• Identification des contraintes relevées par les développeurs et bailleurs de fonds.
• Échanges avec les responsables du Ministère de l’Énergie et la STEG.
• Proposition d’un nouveau draft de PPA adapté au régime de l’autorisation pour sécuriser et favoriser le financement des projets.

Étude de faisabilité pour un projet de valorisation des déchets – Nabeul, Tunisie (2023)

Pays : Tunisie

Mission : Conseil juridique dans le cadre d’une étude de faisabilité relative à la mise en place d’un projet de valorisation des déchets dans le gouvernorat de Nabeul.

Axes de la mission :

• Analyse du cadre juridique et réglementaire applicable à la gestion et la valorisation des déchets.
• Identification des contraintes et opportunités légales pour le projet.
• Recommandations pour la mise en œuvre sécurisée et conforme aux exigences environnementales et institutionnelles.

Étude réglementaire pour la transition énergétique – Tunisie (2021)

Pays : Tunisie

Mission : Conseil juridique pour le Ministère de l’Énergie et le PNUD dans le cadre de la préparation d’un nouveau code sur les énergies renouvelables, visant à soutenir et accélérer la transition énergétique en Tunisie.

Axes de la mission :

• Analyse du cadre juridique existant en matière d’énergies renouvelables.
• Identification des insuffisances et des freins réglementaires.
• Élaboration de propositions juridiques pour un code modernisé, adapté aux standards internationaux.
• Appui stratégique pour aligner la réforme sur les objectifs nationaux et internationaux de transition énergétique durable.

Projet d’autoproduction d’électricité solaire – 10 MW (Tunisie, 2021)

Pays : Tunisie

Mission : Conseil juridique et contractuel pour l’accompagnement d’un promoteur privé dans la mise en place de la documentation nécessaire à un projet d’autoproduction d’électricité solaire d’une capacité de 10 MW.

Axes de la mission :

• Analyse du cadre réglementaire tunisien relatif à l’autoproduction d’électricité.
• Préparation et validation de la documentation contractuelle et administrative.
• Accompagnement du promoteur dans les procédures juridiques et institutionnelles.

Projet de production d’électricité – Concession Radès II (Tunisie, 2021)

Pays : Tunisie

Mission : Conseil juridique pour l’accompagnement dans la mise en place de la procédure de transfert des actifs à l’issue de la concession de la centrale électrique Radès II.

Axes de la mission :

• Analyse du cadre contractuel et réglementaire applicable à la fin de concession.
• Définition des procédures de transfert des actifs conformément aux obligations juridiques et contractuelles.
• Conseil stratégique pour sécuriser le processus de restitution au profit de l’État.

Projet de loi pour l’instauration d’une Autorité de Régulation du secteur de l’électricité – Tunisie (2023)

Client : Ministère de l’Énergie – Instauration d’une Autorité de Régulation

Pays : Tunisie

Mission : Assistance juridique auprès du Ministère de l’Énergie pour la préparation d’un projet de loi organique visant la création de l’Autorité de Régulation du secteur de l’électricité.

Axes de la mission :

• Organisation de réunions de concertation avec les parties prenantes et recueil de leurs avis.
• Rédaction (drafting) du projet de loi relatif à la création de l’autorité de régulation.
• Définition de l’organisation interne et des différentes structures administratives de l’autorité.
• Identification des mécanismes de gestion, de délibération, de prise de décision et de recours.
• Fixation des prérogatives et attributions de la nouvelle autorité de régulation.

Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène vert et de ses dérivés – Tunisie (2023)

Client : Ministère de l’Énergie – Hydrogène Vert

Pays : Tunisie

Mission : Contribution à la mise en place de la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène vert et de ses dérivés en Tunisie, à travers un appui juridique et institutionnel.

Axes de la mission :

• Examen du cadre réglementaire et institutionnel relatif à l’hydrogène vert.
• Identification des contraintes et limites freinant le développement de la filière.
• Proposition d’améliorations réglementaires pour favoriser l’investissement et l’innovation.
• Élaboration d’une feuille de route nationale pour la mise en œuvre et la structuration de la nouvelle filière hydrogène.

Élaboration d’un PPA Corporate pour les projets d’autoproduction d’électricité – Tunisie (2023)

Client : Ministère de l’Énergie – Énergies Renouvelables (Régime Autoproduction)

Pays : Tunisie

Mission : Assistance juridique auprès du Ministère de l’Énergie pour la préparation et la rédaction d’un PPA Corporate (Power Purchase Agreement) applicable aux projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables sous le régime de l’autoproduction.

Axes de la mission :

• Concertation avec les parties prenantes et recensement de leurs avis.
• Identification des contraintes soulevées par les développeurs de projets d’autoconsommation et les bailleurs de fonds.
• Réunions techniques et juridiques avec le Ministère de l’Énergie et la STEG.
• Proposition d’un draft de PPA Corporate adapté au régime de l’autoproduction afin de sécuriser et faciliter le financement des projets.

Projet Corridor Tunisia – Hydrogène vert (Tunisie, 2021)

Client : SNAM

Pays : Tunisie

Mission : Conseil juridique et stratégique auprès de SNAM dans le cadre du projet Corridor Tunisia, à travers la réalisation d’une étude intitulée « Green Hydrogen Production Study ».

Axes de la mission :

• Audit du cadre réglementaire tunisien relatif à la production et au transport de l’hydrogène vert.
• Identification des autorités gouvernementales impliquées dans la mise en place du projet.
• Audit de la documentation contractuelle encadrant le transport du gaz naturel et analyse de son adéquation avec le transport de l’hydrogène vert.
• Examen des accords internationaux concernant l’utilisation du gazoduc Trans-Maghrébin pour le transport de l’hydrogène vert.

Étude de faisabilité – Production d’hydrogène vert (Tunisie, 2021)

Client : Ministère de l’Énergie – Énergies Renouvelables (aspects réglementaires)

Pays : Tunisie

Mission : Conseil juridique auprès du Ministère de l’Énergie dans le cadre de la préparation d’un projet de décret relatif à la création d’une Commission foncière spécialisée chargée du traitement des demandes d’utilisation des terrains publics pour la réalisation de projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables et de l’hydrogène vert.

Axes de la mission :

• Organisation de réunions avec les représentants du ministère pour cadrer le projet.
• Identification et définition des prérogatives de la commission.
• Examen du champ d’intervention et des compétences de la commission.
• Rédaction du projet de décret encadrant la mise en place de cette structure.

Création de la Commission foncière spécialisée – Utilisation des terrains publics pour projets ENR (Tunisie, 2021)

Client : Ministère de l’Énergie – Énergies Renouvelables (aspects réglementaires)

Pays : Tunisie

Mission : Conseil juridique auprès du Ministère de l’Énergie dans le cadre de la préparation d’un projet de décret relatif à la création d’une Commission foncière spécialisée chargée du traitement des demandes d’utilisation des terrains publics pour la mise en place de projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables.

Axes de la mission :

• Organisation de réunions de concertation avec les représentants du ministère.
• Définition des prérogatives et compétences de la commission.
• Délimitation du champ d’intervention et des mécanismes d’action de la commission.
• Rédaction et préparation du projet de décret encadrant la création et le fonctionnement de la commission.

Mise en place de modèles de contrats EPC et O&M pour les opérateurs d’énergies renouvelables – Tunisie (2019)

Client : GIZ

Pays : Tunisie

Mission : Conseil juridique pour la mise en place de modèles de contrats EPC et O&M destinés aux opérateurs titulaires d’autorisations dans le cadre du développement de projets d’énergies renouvelables en Tunisie.

Axes de la mission :

• Animation d’ateliers de restitution avec les différentes parties prenantes.
• Préparation d’un contrat EPC modèle pour la construction clés en main d’une centrale photovoltaïque.
• Élaboration d’un contrat O&M modèle pour l’exploitation et la maintenance d’une centrale photovoltaïque.
• Organisation d’ateliers de formation pour les parties prenantes afin de renforcer leurs capacités contractuelles.

Modèle de contrat type pour la sécurisation foncière des terrains privés – Tunisie (2019)

Client : GIZ

Pays : Tunisie

Mission : Conseil juridique pour la préparation d’un contrat type de sécurisation foncière destiné aux terrains privés utilisés dans le cadre de projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables.

Axes de la mission :

• Animation d’un atelier de formation avec les différentes parties prenantes.
• Élaboration d’un modèle de contrat de promesse de location pour un terrain dédié à la construction d’une centrale électrique.
• Rédaction d’un contrat type de location pour un terrain privé destiné à une centrale solaire photovoltaïque.
• Animation d’un atelier de validation du livrable final avec les parties concernées.

Étude juridico-technique pour la mise en place d’un organe de régulation du secteur de l’électricité – Tunisie (2019)

Client : Agence Nationale de la Maîtrise de l’Énergie (ANME)

Pays : Tunisie

Mission : Conseil juridique et accompagnement de l’ANME dans le cadre d’une étude juridico-technique visant la mise en place d’un organe de régulation dédié au secteur de l’électricité.

Axes de la mission :

• Définition des prérogatives et attributions de l’autorité de régulation.
• Conception de l’organisation administrative et institutionnelle de l’autorité.
• Détermination des ressources nécessaires au fonctionnement de l’organe de régulation.
• Délimitation du champ d’intervention et des mécanismes de contrôle.