Pourquoi cette analyse ?
Cette réflexion analyse l'impact potentiel du MACF sur la Tunisie, en se concentrant sur ses exportations de biens et son projet d'exportation d'électricité vers l'Europe, via la ligne Elmed.
Qu’est ce que le MACF ou le CBAM ?
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), souvent désigné par son acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), est un instrument clé de la politique climatique de l'Union Européenne (UE).
Son objectif principal est de prévenir la « fuite de carbone », où les entreprises pourraient délocaliser leur production vers des pays ayant des normes climatiques moins strictes.
1. Cadre juridique du MACF/CEBAM
Le MACF est régi par le Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023.
Il impose un prix carbone sur les importations de certains produits dans l'UE, correspondant au prix qui aurait été payé si ces produits avaient été fabriqués dans l'UE sous le régime du Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'UE (SEQE/ETS).
Base légale
Le mécanisme MACF repose sur plusieurs fondements juridiques :
1. Droit de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
L'UE avance que le MACF est justifié en vertu de l'article XX du GATT (Exceptions générales), notamment l'alinéa (g) relatif à la conservation des ressources naturelles épuisables, et qu'il ne constitue pas une discrimination arbitraire ou injustifiable.
2. Principe de non-discrimination :
Le MACF applique le même traitement aux produits importés qu'aux produits domestiques de l'UE (principe du traitement national).
3. Transparence et consultation :
L'UE a mis en place des phases de transition et de déclaration pour permettre aux pays tiers et aux opérateurs de s'adapter.
2. Impact du MACF sur les exportations tunisiennes de biens
Les secteurs d'exportation tunisiens concernés
Pour la Tunisie, les secteurs directement concernés par le MACF.
| Secteur | Produits typiquement concernés par le MACF | Risque juridique et financier |
|---|---|---|
| Sidérurgie/Métallurgie | Fer, acier, aluminium, produits transformés | Paiement des certificats MACF si les émissions ne sont pas compensées par une tarification carbone locale |
| Engrais | Composés azotés | Nécessité de vérifier la traçabilité des émissions du processus de production |
| Autres produits | Textile, plastiques (potentiellement ciblés à l'avenir) | Surveillance des extensions futures du champ d'application du Règlement MACF |
Conséquences juridiques pour les exportateurs tunisiens
Les exportateurs tunisiens devront se conformer à des obligations déclaratives complexes durant la phase transitoire.
1. Obligation de déclaration des émissions : Les importateurs européens (ou leurs représentants douaniers) sont tenus de déclarer les émissions intrinsèques des biens importés. L'exportateur tunisien doit fournir ces données d'émission vérifiées.
2. Vérification et accréditation : Un cadre juridique pour la vérification des émissions par un vérificateur accrédité est nécessaire pour garantir la fiabilité des données.
3. Impact du MACF sur l'exportation d'électricité vers l'Europe
Le secteur de l'électricité est explicitement inclus dans le champ d'application du MACF.
Cadre juridique de l'exportation d'électricité
Les projets d'interconnexion électrique entre la Tunisie et l'Europe, comme le projet ELMED (interconnexion Tunisie-Italie), sont soumis aux règles du marché intérieur de l'énergie de l'UE et, désormais, au MACF.
Aspects juridiques du projet ELMED
Le projet ELMED, soutenu par l'UE, vise à transférer de l'électricité renouvelable tunisienne.
Preuve de l'origine : Le défi juridique majeur est de garantir que l'électricité exportée vers l'UE via ELMED soit traçable comme étant de l'électricité renouvelable à faible intensité carbone, afin d'éviter le paiement des certificats MACF. Ceci nécessite des accords juridiques précis et des mécanismes de traçabilité robustes.
Pourquoi cette analyse ?
Cette réflexion analyse l'impact potentiel du MACF sur la Tunisie, en se concentrant sur ses exportations de biens et son projet d'exportation d'électricité vers l'Europe, via la ligne Elmed.
Qu’est ce que le MACF ou le CBAM ?
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), souvent désigné par son acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), est un instrument clé de la politique climatique de l'Union Européenne (UE).
Son objectif principal est de prévenir la « fuite de carbone », où les entreprises pourraient délocaliser leur production vers des pays ayant des normes climatiques moins strictes.
1. Cadre juridique du MACF/CEBAM
Le MACF est régi par le Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023.
Il impose un prix carbone sur les importations de certains produits dans l'UE, correspondant au prix qui aurait été payé si ces produits avaient été fabriqués dans l'UE sous le régime du Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'UE (SEQE/ETS).
Base légale
Le mécanisme MACF repose sur plusieurs fondements juridiques :
1. Droit de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
L'UE avance que le MACF est justifié en vertu de l'article XX du GATT (Exceptions générales), notamment l'alinéa (g) relatif à la conservation des ressources naturelles épuisables, et qu'il ne constitue pas une discrimination arbitraire ou injustifiable.
2. Principe de non-discrimination :
Le MACF applique le même traitement aux produits importés qu'aux produits domestiques de l'UE (principe du traitement national).
3. Transparence et consultation :
L'UE a mis en place des phases de transition et de déclaration pour permettre aux pays tiers et aux opérateurs de s'adapter.
2. Impact du MACF sur les exportations tunisiennes de biens
Les secteurs d'exportation tunisiens concernés
Pour la Tunisie, les secteurs directement concernés par le MACF.
| Secteur | Produits typiquement concernés par le MACF | Risque juridique et financier |
|---|---|---|
| Sidérurgie/Métallurgie | Fer, acier, aluminium, produits transformés | Paiement des certificats MACF si les émissions ne sont pas compensées par une tarification carbone locale |
| Engrais | Composés azotés | Nécessité de vérifier la traçabilité des émissions du processus de production |
| Autres produits | Textile, plastiques (potentiellement ciblés à l'avenir) | Surveillance des extensions futures du champ d'application du Règlement MACF |
Conséquences juridiques pour les exportateurs tunisiens
Les exportateurs tunisiens devront se conformer à des obligations déclaratives complexes durant la phase transitoire.
1. Obligation de déclaration des émissions : Les importateurs européens (ou leurs représentants douaniers) sont tenus de déclarer les émissions intrinsèques des biens importés. L'exportateur tunisien doit fournir ces données d'émission vérifiées.
2. Vérification et accréditation : Un cadre juridique pour la vérification des émissions par un vérificateur accrédité est nécessaire pour garantir la fiabilité des données.
3. Impact du MACF sur l'exportation d'électricité vers l'Europe
Le secteur de l'électricité est explicitement inclus dans le champ d'application du MACF.
Cadre juridique de l'exportation d'électricité
Les projets d'interconnexion électrique entre la Tunisie et l'Europe, comme le projet ELMED (interconnexion Tunisie-Italie), sont soumis aux règles du marché intérieur de l'énergie de l'UE et, désormais, au MACF.
Aspects juridiques du projet ELMED
Le projet ELMED, soutenu par l'UE, vise à transférer de l'électricité renouvelable tunisienne.
Preuve de l'origine : Le défi juridique majeur est de garantir que l'électricité exportée vers l'UE via ELMED soit traçable comme étant de l'électricité renouvelable à faible intensité carbone, afin d'éviter le paiement des certificats MACF. Ceci nécessite des accords juridiques précis et des mécanismes de traçabilité robustes.
