Études institutionnelles
Études institutionnelles
Renforcer les organisations et les institutions
chez RNJ Advisory, nous mettons notre expertise juridique et stratégique au service des gouvernements, des organisations publiques et des institutions internationales.
À travers la réalisation d’études institutionnelles approfondies, nous analysons les politiques publiques, accompagnons la restructuration des organismes et concevons des cadres réglementaires adaptés.
Notre mission est de contribuer à la modernisation et à l’optimisation des services publics, afin de favoriser une gouvernance plus efficace, durable et tournée vers l’avenir.
Secteur de l’Assainissement
Pays : Tunisie-2025
Client : ONAS
Mission :
Conseil Juridique de l’Office National de l’Assainissement (ONAS) dans le
cadre du suivi de l’exécution du contrat de concession des ouvrages
d’assainissement conclu avec SUEZ et EDP, en relation avec une mission
d’audit initié par la Banque Mondiale
- Préparation rapport d’audit portant sur les deux concessions.
- Atelier de validation avec le client.
Secteur de l’Environnement, Valorisation des déchets,
Economie circulaire
Pays : Tunisie-2024
Client : ministère de l’Environnement
Mission :
Conseiller juridique du Ministère en charge de l’environnement pour la mise en
place d’un nouveau cadre réglementaire applicable à la valorisation des
déchets et la fabrication d’un combustible alternatif de substitution.
- Préparation d’une étude de faisabilité juridique fixant les conditions et les
modalités de production, de transport et de commercialisation du Combustible
solide de récupération (CSR).
- Préparation d’un projet d’arrêté et d’un cahier des charges se rapportant aux
conditions d’exercice de l’activité objet de la nouvelle filière.
Secteur de l’Environnement – Valorisation des déchets –
Economie circulaire
Pays : Tunisie-2023
Client : Institut Italien de Coopération
Mission :
Conseiller juridique de l’institut Italien de coopération dans le cadre de la
réalisation d’une étude de faisabilité juridique pour la réalisation d’un projet de
valorisation des déchets dans Gouvernorat de Nabeul. – Projet « Nabeul Ville
Verte).
L’étude de faisabilité a porté sur l’audit du cadre réglementaire actuel,
l’identification des contraintes et la proposition d’un mode de gouvernance
adéquat.
Secteur de l’Environnement – Valorisation des déchets –
Economie circulaire
Pays : Sénégal-2022
Client : Ministère du Transport – CETUD
Mission :
Conseiller juridique du Ministère du Transport et le CETUD dans la cadre de la
réalisation d’une Etude de faisabilité juridique pour la valorisation des déchets
ménagers et industriels pour la production du biocarburant à utiliser dans le
transport urbain au Sénégal.
- Diagnostic du cadre réglementaire applicable à la collecte et la valorisation
des déchets.
- Identification des parties prenantes institutionnelles impliquées dans le
cadre de la mise en place de la nouvelle filière.
- Préparation de textes réglementaire pour compléter le cadre réglementaire
en vigueur.
- Préparation d’une feuille de Route pour la mise en place du projet.
Secteur du Tourisme et de l’artisanat
Pays : Tunisie-2023
Client : Ministère du Tourisme et de l’artisanat
Mission :
Conseiller juridique de l’Office National de l’Artisanat en relation avec la mise à
la réalisation d’une étude de faisabilité pour une nouvelle gestion des Hub
Design dans le cadre d’une gestion mixte publique – Privé.
- Proposition d’un montage contractuel et institutionnel pour la gestion
des hubs Design.
- Proposition d’un organigramme de la nouvelle structure de gestion des
Hubs Design.
- Préparation de son statut et ses organes de délibération.
Secteur du transport portuaire
Pays : Tunisie-2023
Client : Société Tunisienne d’acconage et de manutention (STAM)
Mission :
Conseiller juridique de la STAM dans le cadre de la réalisation d’une étude du
montage institutionnel et financier pour proposer des modèles de
gouvernances en relation avec l’exploitation des terre-pleins attenants aux
quais 6, 7, 8 et 9 sous forme de concession dans le cadre de l’extension du
port de RADE.
- Audi du cadre réglementaire applicable à l’activité portuaire.
- Identification des contraintes relatives à la participation du secteur privé au développement du port de Rades.
- Proposition d’une feuille de route avec les options contractuelles de mise en place du projet.
Secteur du transport routier
Pays : Sénégal 2022
Client : FERA
Mission :
Conseiller juridique dans le cadre de la réalisation d’une étude d’un projet
pilote qui confie l’activité de péage routier sur la route nationale N1 (Dakar
Diamniadio – Mbour – Kaolack – Tambacounda – Kidia ) à un partenaire privé
dans le cadre du régime de partenariat Public Privé.
Secteur de la logistique – Port Sec
Pays : Tunisie 2020
Client : Ministère du Transport et de la Logistique
Mission :
Conseiller du Ministère du Transport et de la logistique dans le cadre de la
réalisation d’une étude institutionnelle pour l’organisation de l’activité
logistique et la constitution d’une entité qui sera en charge de la gestion des
zones logistiques.
- Audit du cadre réglementaire mis en place et identification des
contraintes.
- Identification des institutions intervenantes dans le cadre de l’activité.
- Proposition d’un texte réglementaire régissant l’activité logistique
suivant la technique du partenariat public privé.
- Proposition des solutions contractuelles pour la délégation du service
public.
- Identification des limites du cadre réglementaire actuel.
- Préparation d’une feuille de route.
Secteur du Transport ferroviaire
Pays : Tunisie 2018
Client : Union du Maghreb Arabe
Mission :
Conseiller de l’organisation de l’Union du Maghreb Arabe dans le cadre de la
réalisation d’une étude de faisabilité technico juridique pour la réhabilitation de
la ligne ferroviaire Maghrébine.
- Audit de l’état des lieux et identification des règles à adapter pour
faciliter la restauration de l’activité.
- Identification des organismes impliqués dans le processus.
- Mise en place d’une cellule de gestion du projet.
- Proposition des adaptations réglementaire pour le redémarrage de
l’activité.
Secteur Hydraulique
Pays : Bénin 2018
Client : SONEB
Mission :
Conseiller de la SONEB dans le cadre de la réforme du secteur hydraulique et
la mise en place d’une société de patrimoine et d’une société d’exploitation.
Préparation du dossier d’appel d’offres de pré qualification, du dossier d’appel
d’offres restreint et des projets des documents de la transaction : Contrat de
concession, contrat d’affermage et contrat de performance.
