Introduction : pourquoi l’agrivoltaïsme devient stratégique en Tunisie

Face à la pression climatique, à la raréfaction de l’eau et à la hausse des coûts énergétiques, la Tunisie explore des solutions hybrides conciliant sécurité alimentaire et transition énergétique. L’agrivoltaïsme (AgriPV), qui combine activité agricole et production d’électricité solaire sur une même parcelle, s’impose comme une solution d’avenir, à condition de respecter un cadre réglementaire strict.

1. Organisation foncière et catégories de terres agricoles en Tunisie

En Tunisie, le principe général est que toute terre est présumée appartenir au domaine public de l’État, sauf celles reconnues comme propriété privée. Le législateur a instauré une classification précise des terrains agricoles, chacun étant soumis à un régime juridique spécifique.

Typologie des terres agricoles

• Zones d’interdiction
• Zones de sauvegarde
• Autres zones agricoles

Cette classification conditionne directement la faisabilité juridique des projets agrivoltaïques.

2. Terres collectives : un frein structurel aux projets agrivoltaïques

Les terres collectives, principalement situées dans le sud de la Tunisie, appartiennent à des groupements de populations (Arouches) et sont régies par plusieurs textes législatifs et réglementaires.

Contraintes majeures

• Gel juridique de la situation des terres collectives depuis août 2021
• Litiges fréquents liés à la délimitation des terrains
• Dysfonctionnements dans la désignation des conseils de gestion

En pratique, ces contraintes rendent aujourd’hui les terres collectives peu adaptées au développement de projets agrivoltaïques structurés.

3. Zones agricoles éligibles à l’agrivoltaïsme

Zones d’interdiction

Ces zones comprennent notamment les périmètres publics irrigués et les terres forestières relevant du domaine de l’État. Elles sont soumises à un régime juridique très contraignant visant à préserver leur vocation agricole.

La réalisation de projets agrivoltaïques y est interdite, à l’exception des installations photovoltaïques sur les toitures des bâtiments.

Zones de sauvegarde

Les zones de sauvegarde regroupent des terres agricoles dont la vocation est protégée en raison de leur importance pour la production nationale. Depuis le décret-loi 2022-68, les projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables peuvent y être réalisés sans procédure de changement d’affectation des terres.

Un avis préalable de non-objection du ministère en charge de l’Agriculture reste toutefois obligatoire.

Autres zones agricoles

Cette catégorie englobe l’ensemble des terres agricoles ne relevant ni des zones d’interdiction ni des zones de sauvegarde. Les projets agrivoltaïques y sont autorisés, également sans changement d’affectation, sous réserve de l’obtention d’un avis préalable des autorités compétentes.

4. Cadre réglementaire des énergies renouvelables applicable à l’agrivoltaïsme

Le cadre juridique des énergies renouvelables en Tunisie repose principalement sur la loi n°2015-12, qui vise à encourager les investissements publics et privés dans la production d’électricité verte.

Cette loi prévoit trois régimes de production :

• La concession ou l’autorisation pour le marché local
• L’autoproduction
• L’exportation

Le régime de l’autoproduction est celui qui se rapproche le plus des projets agrivoltaïques.

5. L’autoproduction : avantages et limites pour l’AgriPV

Autoproduction en basse tension

Les agriculteurs raccordés en basse tension peuvent vendre leurs excédents d’électricité à la STEG selon le mécanisme du net metering. Toutefois, ces excédents ne sont pas facturés et la puissance installée ne peut pas dépasser la puissance souscrite auprès de la STEG, ce qui limite fortement l’intérêt économique du dispositif.

Autoproduction en moyenne et haute tension

Dans ce cas, la vente d’excédents est autorisée uniquement dans la limite de 30 % de la production annuelle, à un tarif relativement faible. Les producteurs bénéficient du droit de transport de l’électricité via le réseau de la STEG, mais la rentabilité reste limitée pour les exploitations agricoles.

Société de projet (SPV)

Le cadre réglementaire permet la création de sociétés de projet associant agriculteurs et développeurs ENR. Cependant, l’exigence d’une puissance souscrite minimale élevée rend ce modèle peu adapté à la majorité des agriculteurs.

6. Rentabilité économique : un enjeu non résolu

Dans sa configuration actuelle, le régime de l’autoproduction ne permet pas de générer des revenus complémentaires significatifs pour les agriculteurs. Les plafonds de vente, les tarifs d’achat faibles et l’impossibilité de facturer certains excédents constituent des freins majeurs au déploiement massif de l’agrivoltaïsme.

7. Recommandations pour favoriser le développement de l’agrivoltaïsme

Pour faire de l’agrivoltaïsme un véritable levier de développement agricole et énergétique, plusieurs évolutions réglementaires sont recommandées :

• Autoriser la facturation des excédents d’électricité en basse tension
• Supprimer le lien entre puissance installée et puissance souscrite pour les agriculteurs
• Relever le plafond de vente des excédents en moyenne tension
• Réviser à la hausse le tarif d’achat du kWh
• Réserver certains projets de petite et moyenne puissance aux agriculteurs

Conclusion

L’agrivoltaïsme en Tunisie est juridiquement possible dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles, mais reste encadré par des règles qui limitent encore son impact économique. Une adaptation ciblée du cadre réglementaire permettrait de transformer cette solution en un outil stratégique au service de la transition énergétique et de la résilience agricole.

RNJ Advisory accompagne les porteurs de projets, investisseurs et agriculteurs dans l’analyse réglementaire, la structuration juridique et la sécurisation des projets agrivoltaïques en Tunisie.